LIGUE DES ELECTEURS

Résumé

La violation des droits de l’homme est l’une des questions préoccupantes en République Démocratique du Congo (RDC). A l’aube de la tenue des concertations nationales, un rapport sur la situation est le bienvenu pour pousser les participants à prendre en compte la question et envisager les mesures appropriées pour faire cesser toute atteinte et/ou promouvoir le respect des droits de l’Homme.

Au lendemain des élections du 28 novembre 2011, les contestations électorales ont donné lieu à une intolérance politique à l’égard de l’opposition et des défenseurs des droits de l’Homme. Les services de sécurité (ANR, Police et Garde Républicaine) se livrent à des arrestations arbitraires et détentions illégales tantôt pour exécuter des ordres hiérarchiques mais parfois de leur propre initiative pour justifier les sommes colossales dont ils sont bénéficiaires en termes de frais de fonctionnement et ainsi légitimer leur action auprès de la hiérarchie. Il va sans dire que la recrudescence des activités armées du Groupe rebelle M23 sert également de prétexte pour justifier ces violations des droits de l’Homme, créant une psychose dans tout le pays.

Il en va ainsi de la répression brutale et sanglante des manifestations pacifiques aux arrestations arbitraires et détentions illégales des opposants, intimidations des militants des droits de l’homme et des journalistes mais très souvent des scénarii montés badigeonnés en tentatives des coups d’Etat pour semer la terreur et étouffer toute expression de revendications démocratiques.

Conclusions et recommandations La Ligue des Électeurs demeure très préoccupée par la multiplication d’actes de violation des droits de l’Homme en général et très particulièrement par les atteintes visant les défenseurs des droits de l’Homme et les opposants politiques en République Démocratique du Congo.

Aussi recommande-t-elle 1. Au gouvernement congolais à : - Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique des défenseurs et des opposants susmentionnés et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme et des acteurs politiques en République démocratique du Congo ; - Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, administratif et disciplinaire, à l’encontre de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme et des acteurs politiques en RDC et procéder sans conditions à la libération des détenus politiques; - Mener sans délais des enquêtes exhaustives, indépendantes, effectives, rigoureuses, impartiales et transparentes quant aux faits décrits ci-dessous, afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ; - Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC ; - mettre en place la Commission Nationale des Droits de l’Homme dont la loi organique a été promulgué depuis mars 2013, afin de concrétiser leur volonté exprimée de protéger la société civile et renforcer l’Etat de droit en République démocratique du Congo.

2. au parlement congolais : à adopter le projet de loi portant « Promotion et protection des défenseurs des droits de l’Homme et des dénonciateurs d’actes de corruption et de détournement des deniers publics » tel que rédigé suite à la Table-Ronde entre les autorités publiques et les acteurs de la société civile en 2011.

Introduction

Le présent rapport est le fruit du travail de monitoring mené de manière continue par la Ligue des Electeurs (LE), organisation membre de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH/Paris) et de la Maison Droits de l’Homme (MDH) du Centre Carter/RDC dès le lendemain des élections du 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo dans le cadre de son programme « Observatoire des Manifestations Publiques ».

A la lumière des faits observés, ce rapport tombe à point nommé au moment où la classe politique et le peuple congolais s’apprêtent à prendre part aux concertations nationales annoncées depuis le 15 décembre 2012 par le président KABILA Joseph en vue de la cohésion nationale. Il retrace les violations des droits humains comme effets collatéraux de la crise post-électorale en documentant quelques cas, notamment ceux ayant marqué la publication des résultats des scrutins du 28 novembre 2011 et la prestation de serment avortée du président de l’UDPS, Etienne TSHISEKEDI, au stade des Martyrs de l’indépendance (I) ; sans mettre à l’écart la traque des opposants, notamment les membres de l’UDPS et du MLC et/ou leurs proches (II) ainsi que les arrestations et détentions en marge du conflit armé à l’Est de la RDC (III). Il va sans dire que ce rapport reprend également, en ses annexes, une liste non-exhaustive des prisonniers politiques. Dans cette perspective, le présent rapport est un outil de travail important pour les composantes aux concertations nationales, particulièrement en ce qui concerne la problématique de la participation des détenus politiques qui croupissent en prison comme un des préalables importants à la tenue de ce forum national en toute sérénité

I. EFFETS DE LA CRISE POST-ELECTORALE AU LENDEMAIN DU 28 NOVEMBRE 2011

1. Des violations diverses des droits de l’Homme après la publication des résultats électoraux et tentative de prestation de serment du président de l’UDPS Etienne TSHISEKEDI Les résultats provisoires des scrutins du 28 novembre 2011 ont été publiés par la Commission Electorale Nationale Indépendante le 9 décembre 2011. A la veille de cette publication, une psychose généralisée s’est instaurée à travers toute la République mais surtout dans la ville de Kinshasa, siège des institutions de la République. La Garde Républicaine et la police suffisamment armées ont été déployées dans les coins et recoins de la capitale. Dans ce contexte, aucune manifestation n’était possible et aucun regroupement où qu’il soit toléré. Les forces ainsi déployées n’hésitaient pas à tirer à balles réelles ou des gaz lacrymogènes sur tout regroupement de plus de trois personnes. Notre mission d’enquête a pu noter par exemple les cas suivants : - le 08/12/2011 : Des tirs de la police sur les militants de l’UDPS à la veille de la publication des résultats. Il y a eu plusieurs morts dont trois corps ont été subtilisés au siège de l’UDPS (Sis 10ème Rue LIMETE Résidentiel) par les troupes policières sous le commandement du colonel KASONGO et deux autres volés à la morgue de l‘hôpital BONDEKO (non loin de la place Commerciale de la Commune de LIMETE). Il s’agit des corps de Messieurs Lady NGANGALE (Adresse : FAYALE n° 83 Q. MOMBELE, Commune de LIMETE) et NGAMA KEFOLO Junior (Adresse : avenue MAYIPILI N° 39 ; MOMBELE Commune de LIMETE) ; - le 09/12/2011 : des morts, blessés graves et autres lésions corporelles:

- Monsieur SOLO (Adulte) résident au Quartier KINSEMBU n° 18/D, Commune de MATETE abattu par balle par les éléments de la Police ; - Monsieur TUZAYAMO BANKOMBO EDER, marié et père de deux enfants, résident sur l’avenue MUONGA n° 84 Q. Révolution commune de KISENSO : victime de tir à bout portant et décédé sur place ; - Monsieur NGUANGUA KAPITA (Adulte) résident sur l’avenue KIZENGA n° 37 Quartier. KINGUABUA, Commune de LIMETE pourchassé au niveau de 12ème Rue LIMETE, Quartier Résidentiel par une jeep des policiers et poignardé avec une baïonnette au visage ; - Monsieur KAPENDA Jean Claude (Adulte) résident sur l’avenue YONSO n°139 Commune BUMBU, atteint au genou droit par deux balles au niveau de la Maternité de Birmanie;

- Monsieur Serge BUKASA (Adulte), résident sur la 7ème Rue n° 37 Quartier De bonhomme, Commune de Matete : grièvement blessé suite à un coup de cross du fusil à l’œil droit au niveau de la 10ème Rue Quartier Résidentiel, Commune de LIMETE ;

- Monsieur ILUNGA José (Adulte) résident sur l’avenue Mani Congo Quartier Kingasani/Pascal Commune de KIMBASEKE grièvement blessé suite à une balle ayant traversé sa jambe gauche ;

- Monsieur KEM MUANADIMBU, résident à la 7ème rue Commune de LIMETE : tuméfaction au coude de l’épaule gauche et aux deux genoux, et plaies multiples sur son corps suite à l’agression des éléments de la Garde Républicaine, au niveau de la 8ème Rue LIMETE Industriel. Il a été acheminé au siège de la Ligue des Jeunes du PPRD à la sixième rue, Quartier Industriel, Commune de LIMETE ; - Monsieur NZUMBU LUMBAKI résident sur l’avenue KASALONGU n° 6, Commune de KISENSO : grièvement blessé à la tête, à l’épaule droite, au dos, au pied gauche et au genou droit, alors qu’il se dirigeait au stade des Martyrs pour assister à la prestation de serment de Monsieur TSHISEKEDI comme président de la République. Il a été percuté par une jeep de la Garde Républicaine qui dispersait les sympathisants de l’UDPS qui se dirigeaient à la même manifestation ; - Monsieur LUNTULU ILONGA, résident sur l’avenue MAÏPILI, n° 44 Quartier MOMBELE Commune de LIMETE, lésions corporelles graves suite aux jets d’eau chaude de la police dispersant les sympathisants de l’UDPS ; - Monsieur MBEYA Brute résident au n° 21/A, Quartier ANUNGA dans la Commune de MATETE, le 09 décembre 2011, blessé par balle qui a traversé la cuisse droite ; - Monsieur KADIMA TSHIBANGU résident au Quartier KUNDA 1, 9/D, Commune de MATETE, ayant reçu une balle à la main gauche ; - Monsieur PUATA NSUMBU , tiré à bout portant par la Garde Républicaine au niveau de l’avenue SENDWE alors qu’il se dirigeait au stade des Martyrs pour y assister à la prestation de serment de Monsieur TSHISEKEDI.

2. Traque des opposants des militants de l’opposition en marge des manifestations publiques

Le 14 octobre 2012, lors de l’arrivée de Monsieur François Hollande, Président de la République française, en vue du 14ème Sommet de la Francophonie, plusieurs personnes dont les membres de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) et autres partis de l’opposition étaient amassées le long du boulevard Lumumba scandant des slogans et brandissant des calicots hostiles à son arrivée à Kinshasa. C’est ainsi que les policiers se mirent à disperser cette foule immense en tirant des balles en l’air et en lançant du gaz lacrymogène. Pris de panique, un groupe de ces manifestants trouva refuge au salon de coiffure de Madame MAKIESE NIENGI Chic pour éviter les effets néfastes du gaz lacrymogène. Les policiers prirent d’assaut le salon de coiffure et mirent la main sur tous ceux qui s’y trouvaient en dépit des protestations de la propriétaire et les amenèrent au commissariat le plus proche pour leur identification et audition. Ils décidèrent d’aller fouiller le Salon de coiffure. Lors de la fouille, ils mirent la main sur un lot des T-shirts et casquettes de l’UDPS, reliquat du matériel de campagne de 2011, que le frère de l’infortunée, Monsieur MAKIESE MAYEMBO Moïse, un parlementaire débout de ce parti, lui avait confié pour distribution. Sur ces entrefaites, les policiers décidèrent d’aller perquisitionner à son domicile où ils trouvèrent un autre lot important dudit matériel, sa petite sœur qui habitait avec elle n’a eu la vie sauve qu’en prenant la fuite à l’arrivée des policiers. Elle fut alors soumise à un interrogatoire serré pour dire d’où elle tenait cela et leur donner l’adresse de son frère. Elle sera séparée du reste du groupe et embarquée vers une destination inconnue.

Le 20 novembre 2012 dans la soirée, un groupe de policiers fut irruption au domicile familial de Madame KADIMA MASENGU Mani où ils se saisirent d’elle ainsi que de sa petite sœur, ses frères ayant réussi à s’échapper. Elles furent sérieusement rouées des coups pendant que deux ou trois policiers procédaient à une fouille minutieuse de la maison. Après qu’ils eurent mis la main sur des tracts hostiles à Monsieur Joseph KABILA, une copie du mémorandum distribués lors de la tenue de la francophonie, les affiches et calicots de l’UDPS, leur fureur se décupla au point que les coups commencèrent à pleuvoir de plus belle sur l’infortunée qui perdit connaissance. Quand elle reprit connaissance, elle se retrouva dans un local entourée des militaires qui lui posaient des questions sur des déclarations qu’elle avait faites lors d’une interview accordée à des journalistes étrangers venus couvrir le 14ème Sommet de la francophonie à Kinshasa, au cours de laquelle elle avait dénoncé les fraudes massives lors des élections de novembre 2011, le non respect des droits de l’homme, les viols massifs, la megestion, l’insécurité généralisée dans le pays, la mort non élucidée du militant des droits de l’homme Floribert CHEBEYA BAHIZIRE et de son chauffeur, Fidèle BAZANA EDADI, tous deux membres de l’ONG Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme, etc. Il sied de rappeler que Madame KADIMA MASENGU Mani avait déjà été victime d’un enlèvement par les éléments de la Police Nationale Congolaise en date 09 décembre 2011 en compagnie d’une dizaine de militants de son parti, l’UDPS, au cours duquel ils ont été détenus pendant plusieurs jours dans un lieu secret et soumis à la torture et autres mauvais traitements cruels et inhumains. En date du 10 mars 2013, l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social, UDPS, avait prévu d’offrir un accueil chaleureux à son Président National, Monsieur Etienne TSHISEKEDI, de retour de l’Afrique du sud où il a été participé à une conférence internationale sur le « Rôle des armées en Afrique ». La Police Nationale a dispersé tous les militants qui attendaient le passage de ce dernier tout au long du Boulevard LUMUMBA et en a arrêté plusieurs d’entre eux.

En dépit du fait que l’exercice et la jouissance de la liberté de manifester ne soient plus soumis au régime d’autorisation plutôt qu’à celui de l’information préalable à l’autorité publique, les partis politiques de l’opposition rencontrent généralement la résistance de la Police Nationale et des services de sécurité lors de leurs manifestations même quand ils ont respecté toutes les conditions fixées par la Constitution et la Note circulaire N° 002/2006 du 29 juin 2006 relative aux réunions publiques. Depuis les élections de 2011, toutes les manifestations que l’opposition a tenté d’organiser ont été brutalement dispersées et suivies de plusieurs arrestations et détentions illégales et parfois des morts. Les éléments de police et/ou souvent de la Garde Républicaine déployés se distinguent par des actes de torture, de traitement inhumain ou dégradants, d’extorsion et d’arrestations arbitraires et détentions illégales à l’encontre des militants.

En cette date, la mission de la Ligue des Electeurs déployés sur terrain a pu noter les cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales ci-après : - Pierre LUABEYA, Fils MUNYANGA, MPAKA ALONZO, Roger KABUNDI, Eric KABEYA, KALENGA MULAMBA, Micheline MUIKA, TSHIBANGU NDAYA, Pierre KASHAMA, Freddy MPINDI, Neville ILUNGA, BOKETSHOU BONGONGO, Alexis NZUNDU MAYELE, BETIKA KIMPINI, Camile MPISIMBO, David KONJI MPISIMBO, Dewhey BINIMBA, Essaron LANDU, Ruth KIALANDANA WUMA,SUKAMI EYUKUINA, Trésor TSHITOLO KABUNDA, Dorothée ILUNGA MBOMBO, Carine KINKELA MBEMBA, Lucie MBIYA TSHIMANGA, Dorcas NJIBA BEYA, Fils MUNYANGA, Freddy MPINDI. Ils ont été arrêtées et détenues aux cachots MABANGA à N’DJILI et au Commissariat de police de MASINA par les agents de la Police Nationale; - NSIMI MAZALA Hughes, âgé de 30 ans, domicilié dans la commune de Mont-Ngafula, avenue Bambesa, militant de l’Udps/ fédération Lukunga a été appréhendé par les agents de la police au niveau du quartier I de la commune de Masina. Embarqué dans une Jeep, il a été acheminé et placé en détention dans un cachot inconnu situé aux environs du quartier Mbudi dans la commune de Ngaliema. Durant sa détention, ce militant a fait l’objet de bastonnade et des sévices corporels lui infligé par les agents de sécurité qui l’accusent d’incitation de la jeunesse au trouble et au soulèvement. Les membres de sa famille sont pris pour cible et font l’objet des menaces depuis sa disparition de son lieu de détention ; - Aimerance SENTINI RICO, âgée de 27 ans, domiciliée dans la commune de Mont-Ngafula, avenue Wamba, appréhendée au niveau du quartier Mikondo en compagnie de ses camarades parmi lesquels Reagan TANGANI et Serges LUKASA, militants de l’Udps et membres de l’association « Les Compagnons d’Etienne Tshisekedi » du Président Raoul NSOLWA MUYE. Accusés de distributions des tracts subversifs et séditieux invitant les militaires à faire allégeance à Monsieur Etienne Tshisekedi autoproclamé Président élu de la République Démocratique du Congo, les infortunés furent embarqués dans une Jeep de la police et emmenés vers une destination inconnue. - SWELE AMONSE Adeline, âgée de 26 ans, domiciliée dans la commune de Limete, avenue Langa-Langa, combattante de L’UDPS/Mont-Amba a été l’objet d’arrestation sur le boulevard Lumumba. Accusée d’incitation des jeunes au trouble public et distribution des tracts subversifs, elle a été embarquée dans une Jeep Land cruiser de la police et s’est retrouvée incarcérée dans un cachot de fortune située au quartier Mbudi dans la commune de Ngaliema où elle a été l’objet de plusieurs sévices durant sa détention. Après son évasion, ses proches ont été inquiétés. Certaines de ces personnes seront libérées le lendemain 11 mars 2013 à 11H30, d’autres sont portées disparues jusqu’à ce jour.

II. ARRESTATIONS ARBITRAIRES ET DETENTIONS ILLEGALES PRETENDUMENT MOTIVEES PAR LA TENTATIVE D’ATTEINTE A LA SURETE DE L’ETAT OU COMPLOT CONTRE LES AUTORITES PUBLIQUES

- Arrestations multiples pour tentative de coup d’Etat contre le régime ou les autorités politiques de Kinshasa : - Monsieur René KAHUKULA, coordonnateur général de "Actions pour le Développement des Paysans Déshérités" (ADEPAD), ONG basée à Bukavu, Pasteur BITA Zébédé et Professeur Michael MBONEKUBE arrêtés à Bujumbura (Burundi) en date du 1er Juin 2012 par un commando, constitué d’agents des services de sécurité congolais avec la complicité des autorités burundaises à la résidence de ce dernier. Ils furent livrés aux mains de Monsieur Delphin KAHIMBI, Commandant des opérations militaires à Uvira le 2 juin 2012. Ce dernier les achemina à Bukavu, le 3 juin 2012, où ils furent séquestrés dans l’ancienne résidence du Président Mobutu transformée en cachot de fortune sans qu’aucun motif de leur arrestation ne leur soit signifié. Du 3 juin 2012 au 6 juin 2012, ils furent, sous la torture et menaces de mort, soumis à un interrogatoire serré par une commission dite « interservices » constituée de délégués de la DGM, de la DEMIAP, de l’ANR, du Gouvernorat de province et de la 10ème Région maintenus au cachot, privés d’eau et de nourriture. L’interrogatoire avait tourné autour de leurs propres vies et d’une prétendue « rébellion qu’ils seraient en train de préparer en vue de déstabiliser la RDC ». En dépit des explications claires fournies aux membres de cette commission, ils furent maintenus au cachot où il leur fut infligé des traitements cruels, inhumains et dégradants et autres actes de torture afin d’arracher d’eux des aveux. Faute d’aveux obtenus de leur part, ladite commission les fit conduire à Goma, le 31 juillet 2012, d’où ils furent amenés à Kinshasa le 13 août 2012 avec d’autres codétenus. Aussi, furent-ils éparpillés dans les lieux carcéraux à travers la ville de Kinshasa et que René KAHUKULA, quant à lui, a été placé jusqu’en date du 15 octobre 2012, au Quartier Général de la Légion PIR sur l’avenue Victoire dans la Commune de KASAVUBU. Aux dernières nouvelles, le Professeur Michael MBONEKUBE et le Pasteur BITA Zébédé croupissent encore à la Prison Militaire de NDOLO sans procès, après avoir été détenus pendant plusieurs mois au secret dans les cachots de l’ANR pour le premier et successivement à l’ANR et à la DEMIAP pour le second. Les membres de famille et les proches de ces trois personnes, les membres de l’ADEPAD à Bukavu comme à Kinshasa, les membres du parti politique « M.U.D.N» du Professeur MBONEKUBE et de « SHIKITO» du Pasteur BITA Zébédé sont traqués jusqu’à ce jour. Plusieurs sont détenus dans divers cachots ou en des lieux inconnus, beaucoup sont portés disparus et certains autres vivent en clandestinité ou ont trouvé refuge à l’extérieur du pays : - Monsieur Thaddée KALONJI MUAMBA a été arrêté depuis le 16 août 2012 à l’ANR/Kinshasa alors qu’il s’y était pour s’enquérir de la situation de son ami, le Pasteur BITA ZEBEDE, censé être détenu dans ces locaux. Son épouse, Madame Suzanne MATONDO NLANDU, qui l’accompagnait n’a eu la vie sauve qu’en se retirant rapidement de l’ANR pendant que son mari était en discussion avec les agents de police qui étaient de garde à l’entrée des locaux de l’ANR ; Mais, les agents de sécurité l’ont poursuivi jusqu’à son domicile de la commune de Ngaba à deux reprises dans l’après-midi et dans la nuit du même 16 août 2012. Ne l’ayant pas trouvée, ils se sont pris aux enfants après avoir fouillé toute la maison de fond en comble et emporté quelques documents appartenant à Monsieur Thaddée KALONJI qui demeure détenu à l’ANR jusqu’à ces jours et sa femme introuvable depuis lors. - Monsieur Papy KAZADI KALONJI et Madame Pauline MAYAMBA MUNGU, deux enquêteurs de « Toges Noires » (T.N), alors qu’ils enquêtaient sur le dossier KAHUKULA et ses co-accusés sont portés disparus depuis le 20 octobre 2012, jusqu’à ces jours. Leurs domiciles ont été visités et les membres de leurs familles ont subi des représailles, notamment Madame Vanessa LUFUMA MUDIANGU, épouse de Monsieur Papy KAZADI KALONJI et Monsieur Hugues MPUTU NZINGA, mari de Madame Pauline MAYAMBA MUNGU ; - Monsieur Edwige PINDI MENA et sa femme, Madame Bibiche KIKUMPA WAZOLUA, sont tombés dans les filets des services de sécurité trois semaines plus tard alors qu’ils essayaient aussi de voir le Pasteur BITA à l’ANR en date du 12 novembre 2012. Ils ont été arrêtés sur le champ. Madame Bibiche KIKUMPA a pu être relâchée dans la soirée du même jour et vit jusqu’à ce jour dans la clandestinité, tandis que son mari est toujours détenu à l’ANR. Leur domicile de la commune de Kimbanseke a été aussi visité et saccagé et des documents emportés ; - Monsieur MUKUNA LUHAKA Freddy, enquêteur et membre de l’ONG « Avocats Sans Frontières/RDC » prétendument accusé de recruter des militaires avec l’aide des militants de l’UDPS codétenus en prison et ainsi constituer une bande insurrectionnelle, a été enlevé par les services de sécurité au mois de juin 2012 et porté disparu. Son domicile sis avenue KINKELA N° 2, dans la commune de NGALIEMA, a été visité deux fois de suite dans la soirée du 05/06/2012 par des policiers à la recherche de sa femme, Madame MPIE TSHINDEYI Bibiche, qui vit dès lors en clandestinité pour échapper aux représailles et aux menaces ; - Monsieur YATOMA THOMAS a reçu une visite à son domicile situé au n° 407/B à Limete par les agents de service de renseignement qui étaient à sa recherche dans la nuit du 08 au 09 mars 2013 pour ses relations supposée de complicité avec Monsieur Flavien BAKATUFUKILA MUNDA S/L des Forces Armées Congolaises impliqué dans le dossier de complot contre le Président et vit actuellement en clandestinité ; - Monsieur Eugène DIOMI NDONGALA a été enlevé au mois d’avril 2013 sur ordre du Procureur Général de la République qui le garde illégalement en détention au CPRK contre les ordonnances de la Cour Suprême de Justice qui ont ordonné sa mise en résidence surveillée ; - Relativement à cette affaire, monsieur Marius ABAMBA MONDENGA, jeune médecin stagiaire à la clinique de l’OSD (Œuvres sociales pour le Développement), a échappé à une tentative d’enlèvement le 22/10/2012 alors qu’il enquêtait sur l’affaire de viol sur mineures dont Monsieur Eugène DIOMI NDONGALA était accusé et pour avoir cherché à entrer en contact avec Monsieur René KAHUKULA. Ayant été activement recherché dans la nuit du 22/10/2012 à son domicile et à celui de ses parents, il vit désormais en clandestinité. Le mardi 13/06/2013, à l’ouverture du procès en appel dans le dossier des présumés insurgés « Enyele », les avocats de la défense ont découvert avec stupéfaction que leurs clients avaient été condamnés au premier degré, certains à la peine capitale, sans jugement, mais par une simple liste dressée par le premier juge. En outre, il n’y a toujours aucune trace de Madame Sylvie MANZAMBI LUNGAMBI, arrêtée à Kinshasa en date du 15/01/2013 par les services de sécurité qui sont toujours à la recherche de son mari, Monsieur Silva MOTAYO MBELA, qui était arrêté lui aussi parmi les insurgés « ENYELE » à MBANDAKA en avril 2010 et qui avait réussi à s’évader. - L’affaire dite de la bande insurrectionnelle du docteur KANKU MUKANDI Jean-Pierre Le vendredi 22 mars 2013, le Ministre de l’Intérieur, Monsieur Richard MUYEJ MANGEZ, a présenté à la presse et à l’opinion nationale deux personnes, Monsieur Jean-Pierre KANKU MUKANDI, un médecin belge d’origine congolaise, et Monsieur Isidore MANDIMBA MONGOMBE, accusés d’espionnage et de complot pour attenter à la vie du Chef de l’Etat. Si les armes ont été présentées comme objet du crime, d’autres membres de ladite bande en dehors de ceux-ci-haut cités demeurent inconnus. Pourtant, des enquêtes ont révélé que plusieurs autres personnes ont été appréhendées dans le cadre de cette affaire et d’autres ont été forcées de vivre dans la clandestinité, notamment des membres de famille, des proches et des militants des droits de l’homme. Les éléments d’informations en possession de la Ligue des Electeurs renseignement que : - Monsieur Jean-Marie MBUYI MUKANDI dit « MASIKITA », frère jumeau de Monsieur KANKU MUKANDI Jean-Pierre, fait l’objet de recherches des services de sécurité et même de la justice militaire au motif de complicité avec son frère alors qu’il n’a été impliqué ni de loin ni de près dans cette affaire. Il est contraint de vivre dans la clandestinité ; - Madame Dinah KABAMBA, belle-sœur de Monsieur KANKU MUKANDI, en la résidence de qui il résidait lors de son arrestation à la 3ème rue LIMETE, quartier Résidentiel, a subi le même sort. Il en est de même de son beau-frère, Pasteur Max MAMBA, dans la Commune de Mont-Ngafula ; - Monsieur TOUPIL TOUSSAINT LOUVERTURE, membre de l’OCDH, qui était en contacts avec Monsieur Jean-Pierre KANKU avant son arrestation, dans le cadre de son mouvement politique « Mouvement Debout Congolais » (MDC), alors qu’il enquêtait sur son arrestation, a échappé belle à une arrestation arbitraire. Le domicile de ses parents, sis avenue Jean BOLEMBA N° 23, dans la commune de KINTAMBO, a été objet de visite des agents des services de sécurité qui se sont même livrés à la torture des membres de sa famille pour obtenir d’eux des aveux ; - Il en est de même de Monsieur Thierry BIATUMA NTIMANSIEME, membre d’Avocats Sans Frontières (ASF/RDC), qui enquêtait sur le même dossier. Il a été recherché à son domicile la nuit du 16/02/2013. Son épouse, Madame Bibiche BATINI SAMBA, a été torturée et vit en clandestinité avec les enfants ; - Monsieur Gabriel POMBO, habitant dans la commune de SELEMBAO, quartier INGA, avenue ILUA N° 68, recherché dans la nuit du 16/02/2013 à cause de ses contacts fréquents avec Docteur Jean-Pierre KANKU, il a disparu depuis lors. Son épouse, Madame Nacha MAKABI NGONGI, a été torturée par des policiers venus à leur domicile et vit en clandestinité avec ses enfants pour échapper aux représailles ; - Monsieur Olivier MUTATA LUFUA, recherché à son domicile de l’avenue MUNOKA N° 10, dans la commune de LEMBA, toujours à cause de ses contacts avec Docteur KANKU Jean-Pierre, a disparu depuis lors. Sa femme, Madame Mireille KULAPA MWANANDEKE, torturée et menacée, a fui le toit conjugal pour échapper aux représailles; - Monsieur KALALA NGALAMULUME MPIANA, qui a tenté d’entrer en contact avec Monsieur Jean-Pierre KANKU par l’intermédiaire de Monsieur Gabriel POMBO, a échappé à une arrestation à son domicile de l’avenue BOSEMBO N° 44, dans la commune de LIMETE. Monsieur KALALA NGALAMULUME, dont le bras droit a été amputé après qu’une jeep de la Garde présidentielle ait roulé sur lui lors des troubles électoraux de novembre 2011, vit dans la clandestinité avec son épouse, Madame Catherine BINDA, et leurs enfants ; - Madame Clarisse MAMPUYA LUZOLO MANDIMBA, épouse de Monsieur Isidore MANDIMBA MONGOMBE, est victime d’intimidations récurrentes de la part des agents de sécurité et a été obligée de quitter son domicile pour vivre dans la clandestinité avec leur enfant ; - Madame Nana MUBUNDU, qui est également très proche de Monsieur MANDIMBA, a disparu de la circulation sans laisser des traces alors que son mari, Monsieur Jacques SAYALA TANGA, accusé d’entretenir une cache d’armes à son domicile sis avenue BONDOKI N° 21, au quartier 12 de la commune de N’DJILI, a échappé à une arrestation des services de sécurité qui ont visité plusieurs fois son domicile ; - Tel est également le cas de Mademoiselle Greta NGAYALA TSHUNZA recherchée par les services de sécurité pour avoir été en contacts réguliers avec Monsieur Isidore MANDIMBA MONGOMBE dans le cadre de l’adhésion au « Mouvement Debout Congolais ». Elle a disparu depuis lors sans laisser des traces ; - Madame Mimi KABEYA, proche du capitaine Christian SIBOKO, cité dans la prétendue tentative de coup d’Etat, est accusée de cacher des armes à son domicile sis avenue KAYANGE N° 18, dans la commune de LEMBA. Elle est dans le collimateur des services de sécurité depuis la disparition du capitaine Christian SIBOKO ; - Les parents de Madame Carole MUNGUDI TOUSOLA, proche de Monsieur Isidore MANDIMBA MONGOMBE, soupçonnée d’avoir constitué une cache d’armes au domicile de ses parents au quartier 5 de la commune de N’DJILI, avenue du Marché N° 14 et recherchée depuis l’arrestation de ce dernier, ont été sauvagement torturés par les agents de services de sécurité pour les obliger à procéder aux aveux sur cette cachette et l’endroit où leur fille se trouverait. - L’affaire dite de « la bande des 13 conspirateurs du 17 janvier 2013 » ou Mouvement « Impérium » Le Jeudi 11 avril 2013, les autorités de la Police Nationale ont également présenté à la presse et à l’opinion nationale 13 personnes, dont une femme, soupçonnées de faire partie d’une bande organisée en vue d’attenter à la vie du Chef de l’Etat, Monsieur Joseph KABILA, lors d’un de ses passages sur le Boulevard LUMUMBA en direction de sa ferme de KINGAKATI. Ces personnes ont été arrêtées entre le 17 janvier et le 06 mars 2013: Monsieur Jeancy KABENGELE TSHIBANGILA, capitaine Jean-François TSHIBANGU DIADIA, commissaire de police Justin TSHIBASU SHAUMBA, sergent-major Jean-Pierre MOKAMBI MAKUMU, Monsieur Elie IKUKU BOLIAMBALI, policier André OYANDEKE LOKOMA, policier Apocalypse ZOMO KOFIO, policier Jean MBIOLA, journaliste Verdict MITUNTUA NKOBA (chargé de communication de Monsieur Eugène DIOMI NDONGALA), Monsieur Madoudou KATUMBA MUPOYI, Monsieur Isidore KIALUMBA ASUANGOLO, sous-lieutenant Flavien BAKATUFIKILA MUNDA et Madame Marie-Josée KABUNGAMA KABANTU. Arrêtés bien avant, l’opposant Eugène DIOMI NDONGALA et Me Jean-Claude NDALA MWELE LUNYEMA de l’UDPS, sont présentés, sans preuves convaincantes, comme les commanditaires de cette tentative avortée d’attaque contre les autorités publiques. Les informations recueillies par la Ligue des Electeurs renseignent que : - Me Jean-Claude NDALA MWELE LUNYEMA est porté disparu depuis le mois de janvier 2013 ; - Madame Angèle TSHIBOLA KALALA est portée aussi disparue depuis le même mois; - Monsieur Trésor KAYEMBE KASONGO, membre de l’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH) et proche de Me Jean-Claude NDALA MWELE LUNYEMA, a été recherché à son domicile de l’avenue NGUMA N° 84, dans la commune de NGALIEMA, au moment où il enquêtait sur les 13 détenus à la prison de NDOLO. Son épouse, Madame Thérèse DJOKO ASHA, menacée et par crainte des représailles, vit dans la clandestinité ; - Monsieur KABEYA TSHITEYA, membre de l’ONG « Synergie Congo Culture et Développement » (SCCD), qui enquêtait sur le même dossier est porté disparu. Sa femme, Madame Mireille TCILOUMBA, a été menacée à son domicile sur l’avenue WOMBO N° 12, dans la commune de BANDALUNGWA, et vit désormais dans la clandestinité pour échapper à la recherche des agents de sécurité ; - Travaillant sur le même dossier, Monsieur Richard MAKELA NTU MPOLO, enquêteur d’Avocats Sans Frontières (ASF/RDC), a été enlevé par des policiers le matin du 21/01/2013. Son domicile sur l’avenue LUBUDI N° 4, dans la commune de BANDALUNGWA, a été visité la nuit du 23/01/2013 en son absence. Son épouse, Madame Grâce KOTADIA LUSAMBA, a fui et vit dans la clandestinité ; - Monsieur Brunon MPOYI, collaborateur et proche de Monsieur Jeancy KABENGELE et de sa compagne Godé KAPINGA, a été recherché chez ses parents à l’aube du 21/01/2013, dans la commune de NGABA, avenue KIPASI N° 18. Son frère Cloudy KANYINDA a été confondu à lui et emmené à sa place. Il a été relâché quelques jours plus tard ; - Mademoiselle Mignonne MIKISHI KIBAMBE, proche de Mesdames Marie-Josée KABUNGAMA et Angèle TSHIBOLA KALALA dans le cadre des affaires commerciales, a été recherchée au domicile de ses parents sur l’avenue KATANGA N° 12, dans la commune de NGALIEMA, la nuit du 13/02/2013. Ses parents et les membres de sa famille présents ont été torturés. Son frère Erveu TSHIBAMBA a été brièvement arrêté pour être relâché le lendemain ; - Monsieur Erick ONYUMBE MBOYO, voisin et proche de Monsieur Elie IKUKU BOLIAMBALI, a été aussi recherché à son domicile de l’avenue de l’Ecole N° 38, dans la commune de NGALIEMA, la nuit du 06/02/2013. Son frère Jonathan LUNDULA a été arrêté la même nuit et demeure introuvable jusqu’à ce jour ; - Madame Esther MOVENDA, proche de Mesdames Angèle TSHIBOLA KALALA et Marie-Josée KABUNGAMA, et son mari Patou NSONI NKANZA ont été recherchés à leur domicile de l’avenue WAHANGA N° 22, dans la commune de KINSHASA, la nuit du 15/02/2013. Les membres de leur famille ont été torturés et très affectés moralement ; - Monsieur Jonathan ETULI YOKA, proche de Monsieur Madoudou KATUMBA MUPOYI et ayant aussi eu des contacts avec le journaliste Verdict MITUNTUA NKOBA, a été aussi recherché chez-lui sur l’avenue KIKIMI N° 8, au quartier 5 de la commune de N’DJILI, au mois de février 2013. Sa femme, Madame Angèle MASUNGULA KIMESA, torturée et menacée de représailles, a fui le toit conjugal et vit en clandestinité. - Madame Nana LUTANGI PAOUNI, dont le mari, Monsieur TSHITENGE WA TSHUNZA vit en dehors du pays, est recherchée depuis le 05/03/2013 pour avoir été en contacts fréquents avec Madame Marie-Josée KABUNGAMA et Monsieur Elie IKUKU BOLIAMBALI. Elle a quitté son domicile avec ses enfants pour vivre dans la clandestinité ; - Madame Carole LUMINGU MAKOSO, qui tenait un débit des boissons devant son domicile de l’avenue LUBAKI N° 256, dans la commune de BANDALUNGWA, que fréquentait régulièrement Monsieur Madoudou KATUMBA MUPOYI, est toujours recherchée à cause de ses relations avec ce dernier. Elle a fermé depuis lors son débit des boissons et vit dans la clandestinité avec ses enfants. - Monsieur LEBUGHE ZINGA Junior accusé et recherché toujours pour le cache d'arme à son domicile en collaboration avec le Sergent-major Jean Pierre MOKAMBI MAKUMI. Monsieur LEBUGHE est contrains de vivre dans la clandestinité. - Madame KITSISU KIANZAMBI Wivine est poursuivie sous prétexte d'avoir cédée sa maison située au n° 20 Avenue Labwe Commune de Lemba pour des réunions des quatre membres conspirateurs. Plusieurs tentatives pour son interpellation ont échouées et cette dernière est en cabale et vit pour le moment en clandestinité ; - M. DIANTETE Mylord, âgée de 26 ans, célibataire, domiciliée à Kinshasa dans la commune de Ndjili, a été appréhendée à son domicile le 15 juin 2013 par quatre agents de sécurité dans le cadre de l’enquête en rapport aux suspects appartenant au mouvement « Imperium ». Embarquée dans une jeep de la police, elle a été dans un premier temps entendue sur procès- verbal et détenue au cachot Mabanga à Ndjili et fut par la suite emmenée vers un autre cachot inconnu à ce jour. Selon certaines investigation, M. Diantete Mylord qui a des liens parmi les suspects appréhendés les 17 et 18 janvier 2013, est soupçonnée d’avoir apporté un appui logistique en s’ occupant concrètement de l’ achat et approvisionnement de la ration alimentaire aux membres dudit mouvement qui se réunissaient sous prétexte de retraite des prières sur l’avenue Nganaketi 63A, quartier Ngampani dans la commune de Kimbanseke. A ce jour, la famille n’a aucune nouvelle du précité ; - Madame MFUMU LUYINDULA Véronique, âgée de 55 ans, veuve, domiciliée à Kinshasa/Limete, avenue Bobozo, quartier Industriel, vendeuse du pain et une des amies de madame Marie-Josée KABUNGAMA arrêtée en janvier 2013, est soupçonnée d’appartenir au même mouvement et d’y participer par son appui logistique en apportant des pains à ses membres déguisés en cellule des prières dans la commune de Limete, quartier Mososo, avenue Tongani 33 une propriété de madame Marie-Josée KABUNGAMA actuellement aux arrêts ; Selon les résultats des dernières investigations, madame Véronique LUYINDULA a été arrêtée à son domicile le 17 juin 2013 vers 6h30 par trois (3) agents de sécurité en civil alors qu’elle s’apprêtait à aller chercher ses pains à la boulangerie. Menottée et embarquée abord d’une Pick up de couleur blanche, madame a été détenue dans un premier temps au cachot du camp Lufungula et ensuite emmenée dans un cachot de la sécurité non connue de la famille qui n’a aucune nouvelle précise sur son lieu de détention précise jusqu’à ces jours et s’inquiète de son sort vu son état de santé fragile. Avant cette arrestation, madame a déjà été l’objet d’arrestation dans le cadre du dossier de son petit-fils Glody KIAMBI arrêté parmi les jeunes de la rue communément appelés « shegués » qui portent atteint à l’ordre public. - Des atteintes contre les défenseurs des droits de l’Homme et les avocats de la partie civile dans l’affaire de l’assassinat de Floribert CHEBEYA et Fidèle BAZANA - Mademoiselle ACHA MANSISILWA VINGA, membre de la Ligue des Electeurs, victime de torture et d’arrestation arbitraire après une intervention radiodiffusée sur la radio Canal Congo le 18 janvier 2011 ; elle n’a eu la vie sauve que grâce à sa fuite vers un lieu sûr ; - Monsieur Costa TSHIANGALA, Coordonnateur de la mission d’observation électorale de la Ligue des Electeurs à Lubumbashi, province du Katanga, victime d’un acharnement judiciaire au motif qu’il aurait offensé le Chef de l’Etat par la publication et la distribution d’un article sur internet parlant des circonstances de la mort de Monsieur Augustin KATUMBA MWANKE : la mission dont il était chargé lors de ce voyage et l’implication possible du président Joseph KABILA dans le crash de l’avion ayant conduit à sa mort. Après son arrestation et sa torture aux fins de l’obliger à se livrer aux faux aveux, notre collègue n’a été libéré que dix jours après contre une caution de 500 dollars américains. Les poursuites à son encontre, dont la première audience a eu lieu ce mercredi 18 juillet 2012 à la Cour d’Appel de Lubumbashi, sont en cours. Pourtant l’article qui est attribué est signé par un journaliste du quotidien électronique Kongo Times basé à Paris. Ces attaques font suite à celle de Maître Joseph NTITA, son adjoint, qui s’est sauvé de ses tortionnaires grâce à la fuite vers la terre sud-africaine où il vit aujourd’hui en exil ; - Monsieur Grégoire MULAMBA, Secrétaire général du Centre des Droits de l'Homme et du Droit humanitaire (CDH) à Lubumbashi, dans la province du Katanga, victime d'agression par les éléments de la police le 14 août 2012 ; - Cambriolage du cabinet de Me KABENGELA ILUNGA, avocat très actif dans l’affaire de deux activistes des droits de l’Homme Floribert CHEBEYA et Fidèle BAZANA dans la nuit du 29 au 30 mai 2013 pourtant situé en plein centre ville à l’Immeuble Flamboyant dans la Commune de la Gombe ;

- Menaces et intimidations par appels anonymes contre les défenseurs des droits de l’Homme Robert ILUNGA (ANMDH), Paul NSAPU (L.E./FIDH), Mademoiselle Ange MUKAJIMUENYI NSAPU (L.E.) et des avocats Bâtonnier MUKENDI wa MULUMBA, Me NGOMO MILAMBO Peter, Me KABENGELA ILUNGA, Me LUMU MBAYA Sylvain (L.E.), Me BALUISHI NKOKESHA Jacob (OCDH), et Me Régine SESEPE. Ces actes d’intimidation interviennent quelques semaines après la reprise de l’instruction du procès en appel devant la Haute cour militaire, le 9 avril 2013 et du dépôt le 7 mai 2013 par ces mêmes avocats d’un mémoire récapitulant ces mêmes exceptions et demandant leur examen comme un préalable à la poursuite de l’examen du procès au fond. La Haute cour s’étant déclarée incompétente pour statuer sur ces deux exceptions, elle a en effet décidé de saisir la Cour suprême de justice qui fait office de Cour constitutionnelle et a suspendu l’examen de l’appel le 7 mai 2013 sans fixer de nouvelle audience ; - Enlèvement de Monsieur Onyx KITENGE, fils de M. Paul NSAPU à Matete et arrestation le 30 mai 2013 de Mademoiselle MAYALA Marinelle, tous deux animateurs sociaux et Observateurs nationaux des élections au sein de la Ligue des Electeurs ; - Me John KALOMBO avocat au Barreau de Kananga et Coordonnateur provincial du Bureau International de l'Enfant (BIC) du Kasaï-Occidental a été enlevé par des agents de l’ANR Kasaï Occidental à son bureau vers 14 heures. Après sa détention, sans visite, ni assistance d'un Conseil, dans les locaux de l’ANR/Kananga, Me John KALOMBO a été transféré à Kinshasa le jeudi 06 septembre 2012 où il est détenu dans un lieu tenu secret par l’ANR, sans droit de recevoir la visite de membres de sa famille ou de son Bâtonnier, ni de l'assistance d'un Conseil de son choix depuis 4 mois. Il travaille, depuis plusieurs années, dans la lutte contre les violences sexuelles et pour le projet Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (DDR) des enfants soldats. Il a démobilisé, à ce jour, 44 enfants soldats dont 17 filles (parmi lesquelles une est grosse), tous venus du front de la province du Nord-Kivu. Les 6 et 7 septembre 2012, son épouse avait reçu des appels téléphoniques réclamant le versement d'une somme d'argent pour obtenir sa libération ; - M. Charles KABWIKA, mécanicien œuvrant depuis plusieurs années à Lubumbashi. Il a été enlevé par des agents de l'ANR à Lubumbashi le 21/12/2012, et est détenu jusqu'à ce jour, soit un mois et demie, sans droit de visite, ni d'assistance d'un conseil de son choix ; I. Deux journalistes, Messieurs Mike MUKEBAYI et John TSHINGOMBE, de Congo News, interpelés le mardi 10 juillet 2012 à 11 heures par la police judiciaire des parquets à Gombe communément appelé « Casier judiciaire ». Ils ont passé deux semaines dans ce lieu carcéral avant d’être libérés.

III. EFFETS COLLATERAUX DES ACTIVITES ARMEES DU GROUPE REBELLE M23 SUR LA SITUATION DES DROITS HUMAINS L’appartenance au M23 est devenue un motif utilisé par le pouvoir en place pour faire arrêter et ainsi taire toute opinion dissidente. Un des cas le plus grossier est celui de la perquisition, le 13 juillet 2012 à Kinshasa, du cabinet et de la résidence du Bâtonnier national de la RDC, MBUY MBIYE TANAY, suivie de son invitation au Parquet Général de la République ce mardi 17 juillet 2012 pour y être entendu sur des griefs qu’il serait en intelligence avec le Mouvement rebelle M23 très actif ces derniers mois à l’Est de la RDC. Bien avant cette atteinte à la quiétude du Bâtonnier national, la Ligue des Electeurs avait déjà été saisi du cas de Madame Marie-José KONGOLO arrêtée par la police de la Place Gaya à YOLO-SUD dans la ville de KINSHASA au motif qu’elle aurait logé des combattants du M23 qui auraient déjà infiltré la capitale de la RDC. Elle fut sévèrement torturée en vue d’obtenir d’elle des faux aveux. Elle n’eût la vie sauve que grâce à son évasion du cachot pour se retrouver contrainte de vivre en cachette avec sa famille. Il y a lieu de noter aussi les cas de :

- Monsieur Laddy NLANDU NSILU, musicien de l’orchestre « Cultura Pays Vie » de Monsieur Felix WAZEKWA, traqué depuis le 25/11/2012 après avoir participé à l’émission « Passage obligé » sur le plateau de la télévision RTGA où il aurait insulté la famille présidentielle, démoralisé les militaires au front de l’Est et accusé aussi d’être en intelligence avec l’ennemi de la RDC. Recherché par la Garde présidentielle à son domicile du quartier 13 de la commune de N’DJILI, avenue MANENGA N° 21, il a disparu depuis lors, et son épouse, Madame Fifi KIMBONDO MPIDI, vit dans la clandestinité après avoir été torturée ; - Monsieur Marcus TADJAMBA ELUHU, commerçant de la ville de GOMA, soupçonné de soutenir le M23, est traqué depuis le mois de septembre 2012. Sa nièce, Mademoiselle Jolie TAMANGANA ELUHU a échappé à une tentative d’enlèvement à Kinshasa en date du 01/12/2012 après avoir été traquée depuis GOMA en septembre 2012 et poursuivie jusqu’à Kinshasa en passant par KISANGANI où son autre oncle paternel, Monsieur Laurent MBULU PASU, a été tué par des militaires à son domicile dans la nuit du 12/11/2012 ; - Mademoiselle Laetitia MABONDO NDEMBI NZITA, qui travaillait au sein de la Clinique des Anges située sur la Route de Matadi, au quartier Delvaux de la commune de NGALIEMA, et qui s’occupait des enfants victimes des violences sexuelles subies à l’Est du pays par des militaires de l’armée nationale, a échappé à une descente punitive des agents des services de sécurité au domicile de ses parents, après avoir subi quelques jours auparavant un viol sauvage de la part des hommes en uniforme ; - Madame NDJOLI NGAMIKU Delsi, âgée de 27 ans, célibataire, civil domiciliée dans la commune de Lemba sur l’avenue Ruvuvu n° 8. La dame a été arrêtée à son domicile le 1er juillet 2012 par les agents de sécurités et acheminée à l’état-major général de la Direction du renseignement militaire EGM-DRM, ex-Demiap-Intérieure), sis Kinshasa/Kintambo où elle sera détenue pour connivence avec les membres du réseau du mouvement M23 à Kinshasa. Selon les informations parvenues à la Ligue des Electeurs, l’EMG-DRM soupçonnerait madame NDJOLI NGAMIU Delsi de dissimuler certains effets compromettants recherchés par le service de sécurité auprès de son beau-frère Charles MUTANGA proche collaborateur de Bosco Ntanganda et surtout le fait d’avoir, de façon ingénieuse, faciliter le contact d’affaires sous ses données identitaires entre son beau-frère et le colonel Bernard Byamungu actuellement en détention à la Prison Militaire de Ndolo à Kinshasa, commune de Barumbu pour détournement et vente des effets ainsi que des rations ( haricots) destinés aux militaires au front est du pays. Recherchée depuis son évasion, c’est son frère, monsieur Ndjoli Ekwanzala Stevie, étudiant à l’université qui est victime des nombreuses pressions de la part des agents de sécurité pour l’emmener à révéler la cachette actuelle de sa sœur. Annexe : LISTE NON-exhaustive DES DETENUS POLITIQUES N° Noms, post noms et prénoms Grades ou fonction Territoire d’origine Date et lieux d’arrestation 01 Pasteur Bitha Nyumba Zébédée-Grégoire Président national PRD-Shikito Mwenga/ Sud Kivu Bujumbura/Burundi, le 01 juin 2012 02 Mbonekube wa kahule Michel Président national MUDEN Walungu/Sud Kivu idem 03 Akilimali Mulindwa Col Mwenga/ Sud K ivu Bukavu,le 19 janvier 2012 04 Bitho Basirwa Serge Col Kabare/Sud Kivu Bukavu, le 14 avril 2012 05 Bahala Sibisha R Col Kalehe/sk Kabamba ,le 18 avril 2012 06 Marcelin Cikwanine Bahunde Col Kabare/sk 07 Kuba Katsora Simon Col Irumu / Pr . orientale Kampala ,le 16 février 2011 08 Karate ALdro Moro Col Aru /pr.orientale idem 09 Kalimbiro Kiriza A Lt col Kabare/ sk Bukavu, le 13 juillet 2012 10 Imoa Mongala R Lt col Walikale/ Nk Bunia 11 Tasibanga Maswahu Lt col Masisi /NK Kisangani 12 Buhereko Londere A Lt col Uvira /sk Kisangani 13 Banshimpe Mweze D Lt col Kabare/sk Bukavu,le 17 janvier 2012 14 Mahisha Lukala J E Lt col idem idem 15 Hebieti Djanabo C Lt col Irumu /P. orientale Bunia 16 Mambo L otsoro P Lt col Mahagi/P.orientale Kafwa, le 30 décembre 2010 17 Bulialugo Kasi A Major Kabare / sk Bukavu ,le 14avril 2012 18 Asimwe Manirarakiza Major Kas /occidental 19 Mushamuka Bahati JP Lt col Walungu/ sk Walungu 20 Bisimwa Lwaboshi Major Kisangani 21 Nonzi bodokano P Major Bunia 22 Mwenda Mayele Junior Major Mwenga /sk Bukavu ,le 18 janvier 2013 23 Lemani Saidi C Major Shabunda Bunia 24 Kasongo Maheshe M Capt Kabare/ sk Bukavu,le 15 avril 2012 25 Namegabe Tchibachibaye Capt 26 Mbuyi Tshibwabwa Capt Kasaï-Oriental Kasaï-Oriental 27 Tibasima Mugisa Maj Irumu/ P .oriental 28 Mapendo Matembera App Idjui/sk Bukavu,le 20 janvier 2013 29 Sengi Magirani JP APJ idem idem 30 Tumaini Honoré CPL Kalehe/sk idem 31 Bagabo Bosco CPL idem idem 32 Ahadi Bilungulira A Civil Kabare/sk Bukavu,le 15 avril 2013 33 Kazaroho Bashwira Civil idem Bukavu,le 14 avril 2013 34 Bakeke Idrissa V idem Uvira/sk Uvira ,le 21septembre 2012 35 Bika Selemani F idem idem idem 36 Kambazi Likasi idem idem idem 37 Sebatware Kiyana idem Bujumbura , le aout 2012 38 Mbaje Kisrani Angestos Maj Kisangani 39 Bahati Byakpa E Capt Kisangani 40 Cikwanine Bahunde M Lt col Kabare /sk Kinshasa,le 16 avril 2012 41 Rusumbwa André Civil 42 Baliana Ngabo idem 43 Mushagalusa Mirindi idem 44 Ngwasi Mulemangaba J idem 45 Dhedonga Nyikpa E idem Djugu/p-orientale 46 Ngereza Esimayake idem Mambasa/p-orientale Mambasa ,le 05 fevrier 2013 47 Dunia Bahaya Stéphane idem Kabare/sk Kavumo,le 20 janvier 2012 48 Chiza Ntarugwabanyi idem Walungu Bukavu, le 15 janvier 2013 49 Lumbala Nunyangani idem K-orientale 50 Kasongo Ndow F Idem idem 51 Mutoka Kabala F Idem Kinshasa 52 Beya Mulumba A Idem K-oriental 53 Mpoyi Kabeya J Idem idem 54 Kasongo Fortunat Idem idem K-or le14 aout 2012 55 Biringanine Serge Idem Kabare Bukavu 56 Bagayamukwe Gustave Idem Walungu/sk Uvira 57 Mirindi Rusinduka D Col Kabare/sk Kisangani, le 07 aout 2012 58 Birindwa Kadakala Civil Walungu /SK 59 Mwikiza Mushamalirwa 2cl idem 60 CIZA Justin Civil idem Bukavu 61 Cgoho Appolo idem idem 62 Biyoyo Josue Col Walungu 63 Watunakanza Civil Mwenga Bukavu 64 Lutula Kamikya Chance Civil Shabunda 65 Muzaliwa Konga Konga Idem Idem 66 Kubali Likuta Idem Idem 67 Sengi Abuu Dieudonné Idem Irumu Niania 68 Kanankwishi Mushi Idem Walungu Goma 69 Makhale Dieudonné idem Mwenga Bafwasende 70 Bitakaza Mirindi Major Walungu Uvira 71 Amani Habanawema Civil Kabare Bukavu, le 09 octobre 2012 72 Kongolo Nenge Piscas idem Goma Goma 73 Ngoy wa Ngoy Adjudant Lubero Walungu 74 Ntunvana Musheba C Civil Walungu Bukavu 75 Matabaro Christophe Civil Kabare Bukavu 76 Bisimwa Alfred Civil Walungu Kinshasa 77 Bagaza Ngando Manassé Civil Fizi Bukavu 78 Matiti Bin Matiti Capt Uvira 79 Mugugu Eyadema Coordonnateur général RAIA Mutomboki Shabunda Punia, le 03 septembre 2012 80 Muzumbu Lubula Civil idem idem 81 Basampaka Bahati Riphon Colonel Kabare Bukavu, le 16 janvier 2012 82 CHALUPA Pierre-Jacques Civil Kinshasa 83 DIOMI NDONGALA Civil Bas-Congo Kinshasa 84 YANGAMBI Firmin Civil Province Orientale 85 KANKU MUKANDI Jean-Pierre Civil Kasaï-Oriental Kinshasa 86 BEYA Alidor Civil Kasaï-Oriental Kinshasa 87 MOKIA Gabriel Civil Equateur Kinshasa 88 Pasteur KUTINO Fernando Civil Bas-Congo Kinshasa Kinshasa, 30 juin 2013

Ligue des Electeurs

ONG de développement démocratique par la défense des droits de l’Homme et la promotion de la culture électorale dotée de la Personnalité juridique – Arrêté ministériel N°157/CAB/MIN/J&DH/2012 du 23 février 2012 Siège : 136, Avenue TSHUAPA, Commune de Kinshasa E-mail : le_rdc@yahoo.fr Tél : (+243) 815 079 823 République Démocratique du Congo ORGANISATION MEMBRE DE LA FEDERATION INTERNATIONALE DES LIGUES DES DROITS DE L’HOMME (FIDH/Paris) ET DE LA MAISON DROITS DE L’HOMME (MDH) DU CENTRE CARTER/RDC

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA LIGUE DES ÉLECTEURS (LE)

- La Ligue des Électeurs (L.E), le Collectif des ONGDH de la RDC et les OING de la Francophonie saluent la visite du Président de la République au stand des ONGDH au village de la Francophonie et l’invite à s’engager résolument dans les actes positifs de protection des défenseurs des Droits de l’Homme. A l’occasion du XIVe Sommet de la Francophonie à Kinshasa, la Ligue des Électeurs, le collectif des ONGDH de la RDC et les OING de la Francophonie se sont organisés pour marquer leur présence en s’établissant au Stand 17 au sein du village de la Francophonie (Stade des Martyrs de l’Indépendance). Lors de sa visite au village, le dimanche 14 octobre 2012, le Président Joseph KABILA KABANGE est passé audit stand et y a parcouru les différentes œuvres et publications des ONGDH de la société civile congolaise et internationale dont il a salué la pertinence du travail. « Je suis le premier défenseur des Droits de l’Homme dans ce pays » a-t-il dit en réponse aux explications de Maitre Sylvain LUMU, Secrétaire Exécutif de la Ligue des Électeurs. Ainsi, la Ligue des Électeurs, le collectif des ONGDH de la RDC et les OING de la Francophonie, profitant de cette ouverture d’esprit, lancent un appel vibrant au Chef de l’Etat afin qu’il s’engage résolument dans les actions concrètes de protection de défenseurs des Droits de l’Homme par la lutte contre l’impunité des auteurs des violations des droits de l’Homme ainsi que le renforcement de l’indépendance de la justice. La Ligue des Electeurs, le collectif des ONGDH de la RDC et les OING de la Francophonie rappellent, en effet, qu’au moment où ce geste fort est posé par le Chef de l’Etat, la communauté des Défenseurs de Droits de l’Homme tourne son regard vers lui pour obtenir :

1.que la justice soit véritablement rendue en toute indépendance et impartialité et que les poursuites soient engagées contre toute personne citée dans l’affaire de l’assassinat de Floribert CHEBEYA et Fidèle BAZANA pendant devant la Haute Cour Militaire;

2.la libération, toutes affaires cessantes, des prisonniers politiques : Gabriel MOKIA, Pierre-Jacques CHALUPA, Firmin YANGAMBI et surtout René KAHUKULA de nationalité française détenu depuis le 1er juin 2012 au sujet de qui aucun procès n’a été jusqu’à ce jour organisé ;

3.la mise en place d’une Commission Indépendante d’enquête pour élucider et punir tous ceux qui se sont illustrés dans l’accomplissement des devoirs illégaux dans le dossier MP c/ DIOMI NDONGALA d’une part, et dans celui du MP c/KOLESHA TSHIANGALA Costa injustement poursuivi pour offense au Chef de l’Etat devant la cour d’appel de Lubumbashi, d’autre part.

Pour la Ligue des Électeurs, le collectif des ONGDH de la RDC et les OING de la Francophonie, la solution appropriée à tous ces dossiers serait un signe encourageant des efforts de la décrispation de l’environnement politique et social et une preuve de l’engagement à lutter contre les criminels et ainsi mettre un terme au régime « des protégés » dans un État moderne et républicain.

Kinshasa, le 18 octobre 2012

CONTACTS PRESSE :

Me Sylvain LUMU MBAYA

Secrétaire Exécutif de la Ligue des Electeurs (LE)

Tél. : (+243) 815 079 823

Courriels : le_rdc@yahoo.fr. sylvalumu@yahoo.fr

Ligues des Électeurs (LE)

Communiqué de presse

Paris-Kinshasa, vendredi 30 mars 2012 – La Ligue des électeurs (LE) publie ce jour, avec le soutien de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), un rapport qui revient sur le déroulement des élections présidentielle et législatives du 28 novembre 2011, et pointe les irrégularités, les violences et les nombreuses violations constatées avant, pendant et après les scrutins et qui laisse toujours planer le doute sur leur validité. Alors que les élections provinciales auraient dû se tenir en mars 2012, notre organisation appelle les autorités nationales et internationales à prendre en compte les enseignements issus du déroulement chaotique des dernières élections et de mettre en œuvre la quarantaine de recommandations présentées dans ce rapport dans la perspective de l'organisation des prochaines élections.

La République démocratique du Congo (RDC) a tenu, le lundi 28 novembre 2011, ses élections présidentielle et législatives dans le cadre d’un nouveau cycle électoral entamé en août 2010 et pour lequel la Ligue des Électeurs (LE), ONG de défense des droits de l’Homme et de promotion de la culture électorale en RDC avait organisé une vaste opération d’observation électorale.

« La Ligue des électeurs, grâce à ses nombreux observateurs dans tout le pays, a constaté que ces élections ont été entachées de telles irrégularités que leur légitimité est sujette à caution et que ces élections constituent certainement une occasion manquée pour renouer avec la démocratie » a déclaré Paul Nsapu, président du Conseil d'administration de la Ligue des électeurs et Secrétaire général de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH).

A l’issue de ces élections, la Ligue des Électeurs avait, le 9 décembre 2011, rendu public un rapport préliminaire (lien internet) présentant les principales tendances et conclusions des observations faites au cours du processus électoral.

Le présent rapport, Élections tronquées en République Démocratique du Congo, revient sur le contexte sociopolitique de l’organisation des élections, son cadre légal et institutionnel et surtout sur les nombreuses irrégularités, violences et violations des droits de l'Homme constatées au cours du processus électoral.

« Le processus électoral du 28 novembre a été caractérisé par des violences, l'insécurité, des atteintes aux libertés d'expression et de réunion, des fraudes, bourrages d'urnes, tricheries, falsifications des procès verbaux, achat de consciences, intimidations, autant de violations qui ont altéré le libre choix des électeurs et empêché toute validation crédible des résultats » a déclarés Me Sylvain Lumu Mbaya, Secrétaire exécutif de la LE.

Le rapport retrace, y compris en images, le déroulement du scrutin dans les différentes régions du pays et les événements marquants de ces élections qui ont fait au moins 33 morts et plusieurs dizaines de blessés, selon l'Observatoire des manifestations publiques (OMP).

« Le rapport de la LE et celui de la mission d'observation de l'Union européenne aboutissent au même constats et à des recommandations similaires, prouvant l'exactitude de notre analyse » a déclaré Paul Nsapu, président du Conseil d'administration de la LE et Secrétaire général de la FIDH.

Si ces élections n'ont pas constitué le sursaut démocratique qu'elles devaient être pour le processus de pacification du pays et d'alternance politique en RDC, elles n'ont pas permis non plus de renforcer la représentation politique des femmes. « Seul 5% des députés sont des femmes » précise la responsable de la Direction genre et famille de la LE. « Pas une seule femme n'a pu être candidate à l'élection présidentielle et sur les 18 000 candidats aux législatives, on a recensé que 2000 candidates. La loi électorale qui ne comporte aucune obligation pour garantir la participation politique des femmes est un des facteurs de cette sous-représentation des femmes dans la classe politique. Pourtant, dans un pays où se déroulent tant de violences à l'égard des femmes, leur participation est essentielle à la vie démocratique. Il faut imposer les femmes dans les prochaines élections » a-t-elle ajouté.

Ce rapport formule d'ailleurs une quarantaine de recommandations que la LE souhaite voir mises en œuvre et constituer la voie à suivre tant pour la Commission électorale nationale indépendante, que pour les autres institutions de la RDC, les électeurs et les animateurs du mouvement démocratique aux niveaux national et international pour l'organisation des prochaines élections et notamment les scrutins provinciaux et locaux dont la date reste encore à fixer.

« Ce rapport est à la fois un constat et une feuille de route qui doit permettre de tirer les leçons des élections passées et réussir les prochains scrutins, pour que les élections en RDC ne soient plus un moment de tensions, mais une opportunité de construire la démocratie, l’État de droit et le respect des droits humains en RDC » a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH qui soutient ce rapport.

Contacts presse : Paul Nsapu : +32 487 636 587 (Français) Sylvain Lumu : +33 6 99 505 346 (Français, anglais) FIDH : Karine Appy / Arthur Manet : +33 1 43 55 14 12 / +33 1 43 55 90 19/+33 6 72 28 42 94 / presse@fidh.org (Français, anglais, espagnol)

Lire ici:ELECTIONS TRONQUEES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Publication du rapport final sur l’observation des élections présidentielles et législatives du 28 novembre 2011

COMMUNIQUE N°0017/SE/LE/2012 La Ligue des Electeurs, ONG de développement démocratique, de défense des droits de l’homme et de promotion de la culture électorale, exprime toute son indignation face à la multiplication d’actes d’intimidation, menace et torture de la part des services de sécurité y compris les procédures judiciaires arbitraires à l’encontre de ses membres pendant la période postélectorale consécutive aux élections du 28 novembre 2011. Les dernières en date ont eu particulièrement pour cibles ses points focaux dans la province du Katanga. En effet, alors que le monde associatif congolais attend vivement que soit fixé en appel le dossier de l’assassinat lâche et odieux de Floribert CHEBEYA, ancien Directeur Exécutif de la Voix des Sans Voix (VSV), le Coordonnateur de la cellule locale de la mission d’observation des élections du 28 novembre 2011 dans la province du Katanga, Magistrat KOLESHA TSHIANGALA Costa et chef des travaux à la faculté de droit de l’Université de Lubumbashi, a été invité ce mardi 28 février 2012 au tour de 17 heures par le Procureur de la République à son office. Arrivé là, ce dernier lui demanda d’aller rencontrer le Procureur Général, lequel le confia à son tour à l’avocat général pour son audition. Au lieu que celle-ci se déroule en bonne et due forme, l’Avocat Général l’informera, sans plus, qu’il aurait offensé le chef de l’Etat. Au moment où nous livrons le présent communiqué, il croupit sans défense dans un cachot à Lubumbashi.

Déjà, au mois de décembre, son adjoint, Maitre Joseph NTITA, avocat au Barreau de Lubumbashi a été victime de destruction méchante de sa voiture par des inconnus puis lui-même attaqué au mois de janvier par un groupe de personnes armées à cause de ses activités d’observateur pour la Ligue des Electeurs. Il a dû avoir son salut dans la fuite et a réussi à se mettre en lieu sûr en terre sud-africaine.

Il va sans dire que les actes similaires avec les mêmes motivations et modes opératoires sont également dirigés contre les défenseurs des droits de l’Homme mais aussi l’encontre la population dans la perspective de taire toute opinion contraire à celle du pouvoir en place et d’empêcher toutes revendications démocratiques par des manifestations publiques pourtant garanties par la Déclaration Universelle des droits de l’Homme et tous les autres instruments juridiques qui lient la RDC y compris sa propre constitution.

Tel est le cas des visites non désirables de la Clinique de l’OSD devenue, à partir du mois d’août 2011, la cible des services de sécurité qui cherchent à mettre la main sur les dossiers sensibles des victimes des tortures et d’actes de répression violente et brutale des manifestations publiques pris en charge dans cette Clinique.

En effet, non seulement Monsieur Dieudonné KABASONGA NDUBA, Administrateur de l’OSD, a été plusieurs fois arrêté arbitrairement et détenu illégalement, ses bureaux de l’OSD-CLINIC ont été visités et fouillés par des agents des services de sécurité aussi bien en date du 17/08/2011 qu’en date du 26/08/2011. Pire encore, au mois de novembre 2011, ses collaborateurs les plus proches, notamment son Assistante, Madame Béatrice LUMINGU KANDE, et un de ses enquêteurs, Monsieur Arthur KOLA MOYO, ont été visités à leurs domiciles respectifs, torturés avec leurs familles et menacés de représailles et de mort, à cause des documents et des informations qu’ils détiendraient sur certaines personnes recherchées par les services de sécurité.

Les dernières visites nocturnes et violentes de ces agents des services de sécurité aux domiciles de Madame LUMINGU Béatrice et de Monsieur KOLA Arthur, tous deux alors en clandestinité, datent de la nuit du 26 au 27/03/2011. Aujourd’hui, ils se cachent et vivent en clandestinité, mais leurs familles ont été sérieusement torturées. Le mari de Madame Béatrice LUMINGU KANDE, Monsieur Edouard ILUNGA TSHIBANGA, a été arrêté et acheminé à un lieu inconnu jusqu’alors pour obliger son épouse à se livrer.

Dans la nuit du 17 au 18 janvier 2012, et le 07 février 2012, la famille KINAMUENE-NDOMBELE domiciliée au n° 9 de l'avenue KIBATI Commune de BARUMBU à KINSHASA a été elle aussi visitée avec violence et menace de mort par les individus se réclamant des services de sécurité au motif qu’elle serait en connivence avec son fils, Monsieur KINIKA-NDOFUSU André, très actif dans les milieux de la diaspora congolaise en Belgique dans toutes les manifestations contre le régime en place et ses dignitaires depuis la publication des résultats proclamant le Président KABILA vainqueur des élections du 8 novembre 2011.

Il n’en va pas ainsi sans compter l’emprisonnement à Lubumbashi des congolais expulsés en début de ce mois en Afrique du Sud pour des mêmes raisons ainsi que la répression brutale et violente des manifestations publiques dont la très récente marche des chrétiens du 16 février 2012 par les éléments de la police, aidés en certains lieux de Kinshasa par la milice des jeunes sportifs conduite par le tristement célèbre « Maitre Chaleur » très réputé à cause de sa capacité de nuisance, de violence et de délinquance urbaine dans les rues de la capitale de la RDC et ce, dans l’impunité totale et la complicité des autorités publiques.

Malgré les multiples dénonciations de tous ces actes par les ONG congolaises des droits de l’Homme, les services de sécurité semblent décider à obtenir ce qu’ils recherchent, à savoir démobiliser les ONG des droits de l’Homme et saper leur travail, museler l’opposition et neutraliser la population congolaise déjà meurtrie par la précarité de vie au quotidien.

La Ligue des Electeurs tient à exprimer ici toute son indignation et sa vive préoccupation devant l’opinion tant nationale qu’internationale face à cette escalade des actes d’intimidation et des menaces de mort contre les défenseurs des droits de l’homme, l’opposition et la population. Elle en appelle surtout au Ministre de la Justice qui a les droits humains en charge et prône « la justice pour tous » au cours des séances d’audience accordée la population sans discrimination dites « journées portes ouvertes » à son Ministère.

La Ligue des Electeurs exprime toute sa solidarité à ses membres victimes de ces actes et invite encore le Ministre de la Justice à faire tout ce qui est en son pouvoir pour identifier le lieu de détention de Magistrat KOLESHA TSHIANGALA Costa et le faire libérer sans conditions. En outre, la Ligue des Electeurs condamne fermement cette façon anti-démocratique d’arrêter arbitrairement et de détenir illégalement des personnes innocentes et rappelle que la protection des droits de l’homme est une obligation impérative de l’Etat congolais au regard de divers instruments juridiques nationaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme.

La Ligue des Electeurs demande, par ailleurs, au Gouvernement de faire cesser immédiatement tous ces actes d’intimidation, de menaces et des tortures qui ne favorisent pas la démocratie en RDC. Elle rassure toute la population congolaise que toutes ces menaces et actes d’intimidation ne la décourageront pas dans sa mission de défense des droits de l’homme et de dénonciation de leurs violations partout où elles sont commises.

ONG DE DEVELOPEMENT DEMOCRATIQUE, DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME ET DE PROMOTION DE LA CULTURE ELECTORALE 49, Avenue de l’Université, Quartier LIVULU (Arrêt ELIMU SANTU) KINSHASA/LEMBA E-mail : le_rdc@yahoo.fr Tél : (+243) 815 079 823 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Fait à Kinshasa, le 29 février 2012

Maitre Sylvain LUMU MBAYA

Secrétaire Exécutif

LIGUE DES ELECTEURS (L.E.)